Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [B] SAS RCS : 890 112 899 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [A] Représentée par Maître Fred GERMAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique A VOS VELOS 15 boulevard Saint-Germain

janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN

SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R3 ENTRE : * Madame [G] née [D] [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VILLAND Géraldine

Copie exécutoire : Me Géraldine FAVIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT

a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GELATO CONCEPT SARL RCS : 889 222 022 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur Youssef YERRO Représentée par Maître Fred GERMAIN

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL AEK RESTAURATION RCS : 922 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [U] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL PAR'ICCI 3 RCS : 922 319 215 Centre Commercial [Adresse 1] Gérante : Madame [Z] [C] [M] Représentée par Maître Fred GERMAIN

[S] [A] [Adresse 15] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 13] et par CABINET LIBRATO AVOCATS [Adresse 14] M.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BPCE FACTOR Immatriculée sous le numéro 379 160 070, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Géraldine FITTE, Avocat au Barreau de Toulouse Me Sophie

Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Géraldine

demanderesse : assistée de Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat et comparant par Me Alexandra PERQUIN, avocat (B970) ET : Monsieur [A] [B], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Géraldine

ELECTRICITE ET PLATRERIE EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience, représentée par Maître Sylvia SORO, Avocat au Barreau de BAYONNE, intervenant à la décharge de Maître Géraldine

CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS MJ3A MARKET LIEU [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ [Adresse 2] et par Me Géraldine

[X] [M] [J] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Antoine GERMAIN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[J] [L] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS CARIBEAN FOURNIL PROD RCS : 884 034 695 [Adresse 1] Président : Monsieur [M], [W] [A] Assistée de Maître Fred GERMAIN

procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS POM'KANEL RCS : 820 120 012 [Adresse 1] Président : Monsieur [P], [I] [V] Assistée de Maître Fred GERMAIN