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659 résultats pour « Gerbet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

du gérant et la désignation d'un nouveau gérant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [C], gérant de la SARL L.E.D. FINANCES, personne morale dirigeante de la requérante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [V] [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] RCS 381 407 527 - 91 B 116 Le 27/04/2026, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) [Adresse 1] RCS 831 337 662 - 2017 B 476 Le 27/04/2026, Madame [O] [F], gérante

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] [C] (gérant ABG holding) [Adresse 4] Mme [R] née [S] [M] (gérante ABG HOLDING) [Adresse 4] non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [O] a créé en 2012 la SARL A TOUS CARREAUX, société de pose de carrelage, dont il est devenu associé unique et gérant à la suite d'une cession de parts intervenue le 28 février 2020.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans la même correspondance du 15 décembre 2025, la SARLHMV a demandé au locataire-gérant la production d'une attestation actualisée de son contrat d'assurance professionnelle.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la SAS AYA7 DISTRIBUTION inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 900 801 028, ayant pour activité principale le commerce d'alimentation générale ; * Co-gérant de la SAS NUMIDIS, inscrite au

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique ART'TOIT CIP 5042 - 2026000496 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique ART'TOIT [Adresse 1] RCS B 948201728 (2023B00022) Gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026 002643 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Mme [C] [B], gérante Accompagnée de Mme [R], DRH INTERVENANT : [S] [M] (SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [U], gérant de RPB [A] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M. William IGLESIAS Juges: Mme. ORONOTZ Stéphanie-M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [P], gérant de GARAGE PROZONE SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d67bcdc6046d473b147c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SARL et Monsieur [X] [O] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l'audience du 18/03/2026 pour désigner un administrateur provisoire, Vu la requête de Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 2], gérant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a246cdc6046d47d4e02f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [N], gérant de l'EURL [P].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11159acdc6046d47a339fd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[J] [O], gérant de la SARL INFOGESTE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118b71cdc6046d47abd152

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du CPC Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL LUDI LAND le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur un gerbeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7dacdc6046d470932a8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL SUITAAUTO ; ATTENDU que la SARL SUITAAUTO a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9hrs ; ATTENDU que Monsieur [U] [Q] co-gérant

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [A], gérant de la SARL L.E.D. FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb625acdc6046d47600988

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [X], gérant de la SARL BATISDOR.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT FRANCOIS GERBET SARL

SIREN 384580890Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

06/09/2026

Voir →

Radiations

GERBET, Stéphanie

SIREN 508311560Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

31/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE STEPHANE GERBET

SIREN 520539206Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

30/08/2026

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Créations

GERBET, Benjamin

SIREN 108734492Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERBET LUCIE

SIREN 988286464Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

16/07/2026

Voir →