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120 résultats pour « Giroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96d1cdc6046d47211881

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96e1cdc6046d472119f0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fa5dcdc6046d473ac774

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9630cdc6046d47210cb4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL MK PLATRERIE PEINTURE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b971ecdc6046d47211e48

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL INSTALLACTION-SUD sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc87cdc6046d47f35714

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamnons La SAS [Adresse 8] aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a10bcdc6046d4715e65a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/01/2026, par : Rôle n° 2026J7 La SA CREDIT MUTUEL LEASING TOUR D2, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ffbccdc6046d473b2770

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93c54cdc6046d4767de1c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REQUETE DE CLOTURE DEVRA ETRE DEPOSEE; QUE CEPENDANT, LA REALISATION DES ACTIFS APPARTENANT A M., [F], [V] (EI) EST TOUJOURS EN, [Localité 3]; QU'IL DETIENT 50% DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SCI DENOMEE GIROUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38c7acdc6046d47af937b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024R00128 - 2500800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GIROD MEDIAS [Adresse 1], RCS 377704580 DEMANDEUR - représentée par Maître HOLLET Didier -

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle n° 2024J519 ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc2ccdc6046d47307472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVOCATS - Me Clémence CRESPE -[Adresse 2] SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * La société CONSTRUCTA PROMOTION [Adresse 4] [Localité 1] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître GIROD-ROUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5255cdc6046d47b54d33

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025J370 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [E] [V] [Adresse 2] ET - Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06d7ecdc6046d4730713d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [J] [I] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Sylvain LEPETIT lors des débats, du délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06f53cdc6046d47308ffe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [L] [B] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats, du délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a035cdc6046d4734057f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

viennoiserie activité de traiteur Dirigeant : Monsieur [J] [M] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD

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