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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain à bâtir situé à Malay-le-Grand

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

De même, le 11 octobre 2022, la société GRANDS MOULINS a octroyé un prêt de 27 500 € à la société [K].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32910cdc6046d47a91305

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024F02437 - 2502100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 La SARL Grand Café de la Rade Numéro

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUESTc/SARL Constructions M

6a0c3b5fcdc6046d472d8080

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 15 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUEST c/ SARL Constructions M.S.C DEMANDEUR (S) : CIBTP GRAND OUEST

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf94acdc6046d47e7508f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ce contexte, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST s'est estimée fondée à solliciter la condamnation de M. [K] [Q].

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TCOM

Référés

69f16e4ecdc6046d47e99f43

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00070 DEMANDEUR SASU OBD GRAND PARIS [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] Paris DEFENDEUR SASU Ô [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62752cdc6046d47814921

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l'audience du 19 novembre 2025, le conseil de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS sollicite le renvoi.

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TCOM

Chambre 2-3

69d5dc97cdc6046d477a45c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES, cessionnaire susnommé, comparant par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA GRANDE BLEUE [Adresse 1], RCS 907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 003345 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY (CCM) - [Adresse 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23168cdc6046d475c218e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012121 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 18/11/2025, la société AD GRAND

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b2320ccdc6046d475c2c60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[A] [X] [L] à payer à la société AD GRAND OUEST la somme de 217,25 € au titre de l'indemnité forfaitaire contractuelle ; Condamnons M.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23224cdc6046d475c2db7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] [G] [Y] à payer à la société AD GRAND OUEST la somme de 2.944,81 € au titre de l'indemnité forfaitaire contractuelle ; Condamnons M.

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audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

créée en octobre 2017 ; en 2024, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 255 708 €, pour un résultat déficitaire de 39 903 € ; la vente de la partie « garage » en 2023 avait permis de régler une grande

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TCOM

Chambre 05

69f6df87cdc6046d476986c2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01146 SASU LOS POLLOS GRAND LITTORAL N° RG: 2026L00933 Juge commissaire: M.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d59a32cdc6046d4775860f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le conseil de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS se présente et déclare ne pas contester la créance de la SAS GB RETAIL.

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TCOM

Contentieux Général

69bdcd93cdc6046d47619bfb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D'ailleurs, la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe n'a pas respecté son obligation de conseil et de mise en garde à l'égard de la caution.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d16e0acdc6046d47229f34

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024065512 09/01/2025 ENTRE : SA GRANDS MOULINS DE PARIS, dont le siège social est 99, rue Mirabeau 94853 Ivry sur Seine CEDEX

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace147cdc6046d47e5f016

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Parallèlement, la Banque Populaire Grand Ouest s'est vu notifier l'admission de sa créance au titre du prêt pour la somme de 84.715,21 € à titre privilégié.

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