Paris, [Adresse 2], DEFENDEURS * Monsieur [K] [Y], [Adresse 3], * Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y], [Adresse 4], représentés par Maître Marina RODRIGUES, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI GRAVELLIER

1], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [E], Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER

droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI GRAVELLIER

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER

2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [M], Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER

Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER

2024F02009 Société PEOPLE AND BABY SASU C/ Madame, [H], [J] DEMANDERESSE Société PEOPLE AND BABY SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marina RODRIGUES, Avocat à la Cour, pour l'AARPI GRAVELLIER

droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI GRAVELLIER

droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI GRAVELLIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001804 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la CUMA DU GRAVET Composition du Tribunal

comparaissant par Maître [W], Avocat à la Cour, membre de l'AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES C/ OPPOSANT ◊ SARL Pompes Funèbres Faber, [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 19 août

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00962 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me [F] [I] du cabinet GRAVELLE AVOCATS [Adresse 2] [Localité

DE COL EFFONDREM ENT «XE PIAN XE NAM NOY » LAOS ENGIE « TRACTEBEL ENGINEERING» « TRACTEBEL ENGINEERING» DIOT SA « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE» EPC AMELTZ NAUDET « 2021-001602 » «COLAS VS GRANEL

d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [E] née [U] [X], le 19/09/1962 à GRANVILLE

Greffier assermenté, N° RG : 2024R01691 SAS CAMINEL C/ SAS [L] FRANCE DEMANDERESSE * SAS CAMINEL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI GRAVELLIER

société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, [Adresse 2] * [Localité 1], comparaissant par Maître Fanny BESSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marina RODRIGUES, Avocat à la Cour, Membre de l'AARPI GRAVELLIER

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00786 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GRISEL DESIGN CONCEPT N° RG : 2026P00766 DEMANDEUR URSSAF D'ILE