CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 806 résultats pour « Gresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e748f3cdc6046d47ff577b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 10/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle

Page 3 sur 1891

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e74908cdc6046d47ff5990

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 10/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7491dcdc6046d47ff5b18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 10/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 13/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74986cdc6046d47ff62f1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7499ccdc6046d47ff64fb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 13/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 06/05/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0d6f3acdc6046d4748c78c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007934 Numéro PC : Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 18/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c4c6cdc6046d47f151b1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344becdc6046d47149609

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 13 février 2026, la SAS AHKO, par son avocat, a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer par dépôt au greffe.

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

au greffe le 18 février 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 1, prises par la SAS SNEG et reçues au greffe le 25 février 2026, Vu le courrier du conseil de la SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRIQUE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049692cdc6046d479a29d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

composé de : Président : Thierry de CAMARET Juges : Nathalie ROLLAND Gilles BORDES Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 07/05/2026 par mise à disposition du jugement au greffe

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5aacdc6046d47f1651f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69f1c5becdc6046d47f166ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076d5cdc6046d47d0e30d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076e6cdc6046d47d0e48d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc992cdc6046d470950cf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

a régularisé le 14/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SCI) a régularisé le 20/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle