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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae80e2cdc6046d4703c013
9 avril 2025
du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
69c58eaacdc6046d47146f5d
14 janvier 2026
Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Chambre Procédures Collectives 2
69e59a2dcdc6046d47daf150
janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 18/10/2024, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 4] [Adresse 1] Commerce de produits accessoires se rapportant aux activités de maçonnerie
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b64f62cdc6046d47b9e603
1 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : AUVERGNE CARRELAGE MACONNERIE (SAS) RG 2026 000253 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
chambre 1-14
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3 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024074242 ENTRE : SAS BIEN-ETRE-PRIVE.COM, dont le siège social est MAISON
69c98196cdc6046d476f87c6
17 juillet 2025
SARL) RG 2025 005486 PC 41225231 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume
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69b74e3ccdc6046d47cdd57b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL MAISON JOLIBOIS Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f410cdc6046d477c6f1d
15 octobre 2025
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL B PUBLICATIONS [Adresse 1] Nom commercial : MAISONS
69aff5e7cdc6046d47237b12
articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, [W] [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [W] exploite une activité de Maçonnerie
69b3b494cdc6046d4780e273
14 janvier 2025
Le liquidateur judiciaire, au regard du manque de coopération de Monsieur [M], a été contraint, faute de pouvoir engager la vente amiable de la maison d'habitation, de mandater l'Etude LEXOUEST, Avocat
69b8aad7cdc6046d47ea95f3
LA [Adresse 1] (SAS) RG 2025 006638 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Monsieur Guillaume
69b8c606cdc6046d47ec5c4b
9 octobre 2025
immédiate : V2L TRAVAUX (SARL) RG 2025 008939 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Guillaume
69d0e5d9cdc6046d47157f79
2 avril 2026
Monsieur [N] [S] RG 2026 001496 PC 41226051 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume
69c929eecdc6046d47668c39
7 janvier 2026
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005
69b77832cdc6046d47d0715f
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture
69b77aeecdc6046d47d09cfb
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 7 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 3 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement
69c909f1cdc6046d4763d137
29 janvier 2025
Ministère Public : M Guillaume THEOBALD, Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 :
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