HARAND Juges : I. DUEZ M.

2] La SA MONOPRIX [Adresse 3] La SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 4] La SNC DISTRIBUTION LEADER PRICE [Adresse 2] Demanderesses représentées par Maître Michaël COUSIN et Maître Georges-Louis HARANG

HARAND Juges : I. DUEZ M. MOREL Ministère Public : // Greffier : R.

HARAND Juges : C.RALYS R. LE TIEC Ministère Public : // Greffier : P.

Le positionnement sur un marché de niche, à savoir un bar à jeux proposant des jeux de cartes à collectionner, dans une commune d'environ 5 000 habitants, engendre une fréquentation insuffisante pour atteindre

REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/04/2026 DEMANDEUR(S) SCP [K] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Sandy HARANT

HARAND M. MOREL S. LEAIGNEL Greffier : R.

HARAND M. MOREL S. LEAIGNEL Greffier : R.

HARAND I. DUFZ R. LE TIEC Ministère Public : F. TREMEL Greffier : R.

HARAND Juges : M. MOREL R. LE TIEC Ministère Public : // Greffier : R.

HARAND Juges : I. DUEZ M. MOREL Ministère Public : // Greffier : R.

HARAND Juges : M. MOREL S. LEAIGNEL Ministère Public :// Greffier : R.

limitée, dont le siège social est 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris représentée par sa gérante Mme [I] [J] [R], 5 BIS BOULEVARD RICHARD WALLACE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, comparant par Me Edouard HABRANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 07/01/2026 Rôle 2025 013442 DEMANDEUR : [Q] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Xavier HARANGER, du cabinet Morgan, Lewis & Bockius UK LLP

HARAND Le Greffier.

HARAND Le Greffier.

Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.

HARAND Le Greffier.

HARAND Le Greffier.

HARAND Le Greffier.