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Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Claude SILVA Président et Maître Christophe HARDY Le Tribunal vidant

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TCOM

chambre 1-5

69d121c7cdc6046d4719bcac

Commerce

8 avril 2025

SELARL JACQUES MONTA, Avocat (D546) ET : SAS ASTEM DIGITAL, dont le siège social est 135 rue des Joncs des Bois 84000 Avignon - RCS d'Avignon : 797 803 202 Partie défenderesse : assistée de Maître Harry

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TCOM

Chambre 08

69f2ecddcdc6046d470d45e8

Commerce

16 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2025F01614 N° MINUTE : 2026F00334 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] HARDER

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TCOM

Chambre 06

69f3e699cdc6046d4726a7e1

Commerce

21 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL BAB EL HARA Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 827546847 / N° de Gestion : 2017 B 1265 Représentant

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TCOM

Référés

69f00937cdc6046d47c80afa

Commerce

23 octobre 2025

BOCCALINI ET [R] [O] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SASU BH2E [Adresse 3] comparant par Me Harry BENSIMON [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 23 Octobre 2025, devant M.

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TCOM

JEUDI

6a045debcdc6046d479490dd

Commerce

7 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Par jugement

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TCOM

Contentieux Général

6a045a72cdc6046d4794454b

Commerce

12 mai 2026

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

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TCOM

JEUDI

6a045e40cdc6046d479496e7

Commerce

7 mai 2026

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

] à comparaître à l'audience précitée, Vu la communication par les soins du greffier de la date de l'audience à M. le procureur de la République, au juge-commissaire et à la SELARL ETUDE BOUVET-[K]-HARDY

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Trib. de Commerce

69a9796fcdc6046d47984b90

Commerce

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00855 SAS CAPTIV'LOC / SC HARAS D'EC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal

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TCOM

Contentieux Général

6a045a4acdc6046d47944276

Commerce

12 mai 2026

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

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TCOM

JEUDI

6a045e08cdc6046d47949326

Commerce

7 mai 2026

JOANNES, Juges, assistés de la SELARL HARDY, Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de la République.

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TCOM

JEUDI

6a045e13cdc6046d4794940d

Commerce

7 mai 2026

JOANNES, Juges, assistés de la SELARL HARDY, Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de la République.

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TCOM

JEUDI

6a045e1dcdc6046d479494ab

Commerce

7 mai 2026

JOANNES, Juges, assistés de la SELARL HARDY, Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de la République.

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TCOM

JEUDI

6a045e27cdc6046d47949551

Commerce

7 mai 2026

JOANNES, Juges, assistés de la SELARL HARDY, Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de la République.

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TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

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TCOM

Contentieux Général

69a27e60cdc6046d47008c43

Commerce

8 juillet 2025

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

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TCOM

Première chambre

69c4a8eacdc6046d47fb6bd0

Commerce

2 octobre 2025

[D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Angélina HARDY-LOISEL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date

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JEUDI

69a2974fcdc6046d4702edfb

Commerce

15 janvier 2026

commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil Monsieur [N], gérant de la SARL ARGONNAISE TP, assisté de son Conseil, Maître HARIR

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Contentieux Général

69bdcd04cdc6046d47619192

Commerce

7 octobre 2025

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

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