CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 résultats pour « Instrument financier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

; A titre infiniment subsidiaire Dire et juger que le préjudice financier de la Société KIOSQUE 15 ne peut excéder la somme de 22.800 euros.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent
TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et de soutien financier.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa47cdc6046d47d1112b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par conclusions développées à la barre, Monsieur, [E], [N] demande au tribunal de : Vu les articles L. 133-4, L. 133-6, L. 133-16, L. 133-17, L. 133-18, L. 133-19 et L. 133-23 du code monétaire et financier

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu l'article L.631-15-II du code de commerce, Attendu que la société se trouve en état de cessation des paiements et ne dispose pas des capacités de financement suffisantes pour

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le compte bancaire est un instrument bancaire par lequel une société confie, à un établissement financier, la gestion de ses flux financiers, rentrants et sortants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e2ccdc6046d47618c68

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL [F] [L] N° RG: 2026P00346 DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE [Adresse 1] Centre des Finances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, aucun document de nature comptable ou financière — livre-journal, grand livre, livre d'inventaire, comptes annuels — n'a été remis au mandataire judiciaire ni au liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article L.133-6 du Code monétaire et financier prévoit que : « I. – Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* au capital de 12 000 € * Siège social : [Adresse 6] * N° RCS : 499 819 696 * Activité : Commerce d'instrumentation scientifique et technique et prestation de services de mesure et de projet technique

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

médecin, un contrat d'exercice libéral le 1 er septembre 2017, pour une durée indéterminée mettant à disposition du Docteur [Q] [E], un cabinet de consultation équipé du mobilier et du matériel instrumental

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

À compter du mois de juillet 2022, des difficultés financières sont apparues, marquées par des rejets de chèques sans provision pour un total de 29.000,00 euros et un compte courant professionnel débiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N° de contrat 101M7483787 durée 48 mois ; * Instrument de mesure géophysique STATION GT [Cadastre 1]+ HIPER VR et tablette terrain TOPCON FC 6000.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur cette durée, la capacité d'autofinancement serait de 534 740 €. 1-2-2 Plan de financement. 1-2-3 propositions d'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ces autorisations avaient une valeur économique intrinsèque qui justifiait certainement les contreparties financières que vous avez reçues en exécution de ces accords.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MUSIQUE, (ci-après KARAOKE) a pour activités principales la vente, la distribution, la production, la location de matériel de spectacle, TV, HIFI, vidéos, disques, cassettes et partitions musicales, instruments

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, les dispositions en matière de droit de la construction instaurent une présomption de faute à l'égard de l'entrepreneur : celui-ci est responsable du dommage causé par une chose qu'il a sous

Source officielle