ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023066515 ENTRE : 1) Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026034356 17/04/2026 ENTRE : SAS AUTO SERVICE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 987943610 Partie demanderesse : comparant par Me Caroline

L'AUDIENCE DU 08/04/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

Condamne la SARL [A] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE la somme de 496,54 euros, suivant décompte arrêté au 17 octobre 2025.

2023, la société CREDIT MUTUEL FACTORING a mis en demeure M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité

Que le premier incident de paiement remonte au 15/07/2024, date à laquelle le crédit bail du véhicule de la société n'a pu être honoré.

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [O], [R] Madame, [M], [W] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SJ IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme

EXPOSE DE LA DEMANDE Attendu que la Madame, [C], [X] née, [V] est poursuivie pour des remboursements de plusieurs crédits à la consommation.

Attendu que le passif de la société est constitué de la dette senior de sa filiale lié au crédit vendeur et qu'elle ne génère à ce jour aucune charge.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, CREDIT MUTUEL SUD EST CONTENTIEUX PRO/ ENT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée

audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme

Tribunal a été saisi de la présente instance le 25 juin 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme

FRANCE (SAS) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIE Avocat Loco Me Camille CALAUDI Avocat Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme

Jérôme LINEL Président d'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Jérôme LINEL Président d'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Jérôme LINEL Président d'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.