A ce stade, il disposait d'un carnet de commandes complet jusqu'au 15 juin 2025 pour un montant de 211.000 € HT.

Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey - [Adresse 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me [Localité 1] Sarah AARPI CHANSE

Constituée le 27 décembre 2011, la société beIN SPORTS FRANCE (ci-après « beIN ») est active depuis 2012 dans le secteur de l'édition de chaînes de télévision sportives payantes en France.

Le 4 juillet 2023, BANQUE DELUBAC a adressé un courrier recommandé à IBS et à M. [S], constatant le non-respect du protocole et mettant en jeu l'engagement de caution.

Faits et Procédure : Le 29 juillet 2020, la SASU SYMBIOS, qui a pour activité le conseil et l'expertise en biodiversité, a souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque

exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me PRELE Florian Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à SELARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 5 juin

* Puis le 8 juillet 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception et en réponse au courrier du 5 juillet, ARNANO a contesté les montants annoncés, indiquant que le tableau de suivi des commissions

COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 17 juillet 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Gilles BORDES Bruno FRANCK qui en ont

Le 5 juin 2023, la société ARIAM a régularisé la vente par la signature d'un acte de cession au profit de la société CABINET [C].

Il estime que le préjudice né de ce manquement est constitutif d'une perte de chance de ne pas conclure le cautionnement. M.

[A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.

Le 12 juin 2024, CRT dépose son rapport, concluant que le sinistre est dû au dysfonctionnement de la génératrice de la remorque de RDT, et que la rupture de chaîne du froid s'est produite sous la garde

Société par actions simplifiée Sas TradeIn Informations et Services [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Ernest CHAN

JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas TRADEIN HOLDING [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Ernest CHAN

* Courant de l'année 2019, la société FREDERIC MABILEAU a entrepris d'importants travaux de rénovation de son chai et de la cour attenante située à [Localité 1].

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée SASU NET ISOL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Ernest CHAN

N° PROCEDURE : 4159571 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION