*1DE/06/48/29/13* Copies : -SAS [N] [R] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025051919 P.C. : P202501116 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Marie LIBES Mme [Y] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Un devis, n°2024-G-RF-069A a été émis le 5 Août 2024 entre la société FE2A et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 10.197,66 Euros TTC.

Par courriel transmis le 15 mars 2026, la société EGC a indiqué que la société JEAN-SEB ayant procédé au paiement de l'intégralité des sommes dues elle se désistait de son instance.

SAS DENIS MATERIAUX [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR M.

représentant légal en exercice Représentée par Maître Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de Rouen et par Maître Agnès MONDESIR, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : GROUPE JEAN

DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis

DENIS Philippe et M. SIRET Jean-Guy, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Champagne Ardenne [Adresse 1] Représentée par : Mme [B] [X] DEFENDEUR(S) : CD [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL MIDI PYRENEES INOX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. 1 rue du Pré des Merlans 77700 Bailly Romainvilliers comparant par [F] [Q] ASSOCIES 201 Rue DU FAUBOURG SINT DENIS

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F312 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période

juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Kreatelier Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA SOUTE AUX SAVEURS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis