Par acte authentique en date du 06 juillet 2022, la SCI [J] a cédé le bien immobilier situé à Janzé au prix de 350 000 €.

Par courrier électronique en date du 21 juin 2025, la Présidente directrice générale de la société ROTOCHAMPAGNE a alerté le dirigeant de la société L'OBSERVATEUR sur cette situation d'impayé persistant

Conformément à la loi du 26 juillet 2005, * Monsieur [C] [T] es-q gérant, * la Société AJILINK - [X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [O] [X], Administrateur Judiciaire, * la SCP

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F393 Numéro de Procédure collective : 2025RJ113 DEBITEUR : La SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME

de procédure de 68,66 €, des frais de requête de 51,60 € et des frais de greffe de 31,80 €.

L.441-10 du Code de commerce, * 31,80€ frais de Greffe Injonction de payer, * 4,01€ certificat de non-opposition du 11 juillet 2025 Greffe, * 300,00€ provision d'usage du Commissaire de justice en date

modifié adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2003, la SARL [T] [H] était engagée à payer les charges liées à cette jouissance, au titre des parties communes et du port ; que Le 6 juin

Le rapport d'expertise est déposé le 8 juin 2012.

Par LRAR du 29 juillet 2022 de son conseil, la SA SATMA a mis cette dernière en demeure de payer ladite somme.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 07/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 11 décembre

Le 6 juillet 2023, une nouvelle mise en demeure de payer a été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur [R] [S] et à Monsieur [J] [W] par le conseil de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Il a adhéré au réseau PRAESTA France en signant, le 14 juin 2023, un contrat de partenariat avec effet au 1er juillet 2023, puis résilié le contrat à date d'application fin mars 2024 PRAESTA FRANCE réclame

Le candidat s'engage à supporter les frais d'acte.

société EXTRACT une somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles sut le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société [K] en tous les dépens.

2024, le président du tribunal de commerce d'Angers a enjoint à la société DEGRIF'COPIEURS de payer à la société [Adresse 1] la somme de 3.970,52 EUR, outre les frais.

PRONONCER la nullité du contrat conclu le 21 juillet 2020 entre la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE et la société RSF COM.

Note que le devis porte mention du repas traiteur BBQ et [B] 14 octobre 2022 puis renommer « devis 02 juin signé [E] » Note que ce devis est prévu pour 48 personnes avec frais de déplacement pour un montant

2025 sur le principal * Et les dépens, dont frais de greffe liquidés à 31,80 €.