TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juillet 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

prise en la personne de Me [B] [D] èsqualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS ACTIVITY Allianz [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Vanessa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F959 Numéro de Procédure collective : 2024RJ317 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juillet 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame Vanessa

Le 30 septembre 2023, le contrat est arrivé à son terme mais les factures mensuelles des mois de février, avril, mai, juillet, août 2023 sont restées impayées.

Attendu qu'il convient en conséquence de constater la résolution du plan en raison du non-respect des modalités du plan de redressement adopté par le tribunal le 26 juillet 2022.

Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT

Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00870 SA ENEDIS C/ SNC, [A] DEMANDERESSE * SA ENEDIS,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Vanessa

Le 05 juillet 2022, le tribunal de Commerce de Grenoble prononce la liquidation judiciaire de la société ELECTRALPES. M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00832 DEMANDEUR SA [O] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Vanessa

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 817 397 524 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 18 juillet 2023 souscrit

EN PRESENCE DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, VICE-PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, REPRESENTANT LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE.

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 7 juillet 2024 date à laquelle : * le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

Le 15 juillet 2024, la société CEETRUS FRANCE présente un décompte de 52 248,76€ en faveur de GO SPORT résultant de la compensation du 6 février 2023, de la régularisation de loyers postérieurs à la date

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n° : 2025R00594 DEMANDEUR SA [U] [E] [Adresse 1] comparant par Me