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Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[W]- DUVAL représentée par Me [O] [W].

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Commerce

13 mai 2026

Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice

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Trib. de Commerce

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Commerce

6 octobre 2025

Localité 1] sous le numéro 847 859 949 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/10/2025 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 06 octobre 2025Président: - Monsieur Bruno DUVAL

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6a0bbabacdc6046d472330ce

Commerce

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ANGEL [V] DUVAL, en la personne de Me [E] [V] ; Vu la

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Procédures Collectives

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Commerce

7 avril 2025

. : 2024015813 Sarl NEW DEPART FINANCE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [H] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [H], mandataire

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Trib. de Commerce

69bde2d5cdc6046d476368c7

Commerce

26 janvier 2026

Localité 1] sous le numéro 508 067 428 Débats à l'audience en chambre du conseil du 15/12/2025 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 15 décembre 2025Président: - Monsieur Bruno DUVAL

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Procédures Collectives

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Commerce

6 janvier 2025

LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre du Conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 27/09/2024 du Ministère de la SCP ABCJUSTICE, Huissiers de Justice

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Procédures Collectives

69db4d84cdc6046d47f5def0

Commerce

6 janvier 2025

. : 2024008288 Sté CASTOR RENOV' [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [R] - SYLVIE DUVAL mission conduite

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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Commerce

2 octobre 2025

Par jugement en date du 18/01/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de continuation du redressement judiciaire de la SARL DUMVAL En date du 24/09/2025 la SARL DUMVAL a demandé au Greffe de ce

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Procédures Collectives

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Commerce

21 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur [B] [V], la SCP [W] [Y] - [K] [C] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

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Procédures Collectives

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Commerce

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [V] [G], la SCP [D] [M] - [I] [N] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.

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Chambre 2-5

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Commerce

30 janvier 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Commerce

9 juillet 2025

[N] [X], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [Z] DUVAL représentée par Me [Z], intervenant en qualité d'expert.

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69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10

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6a0d84c0cdc6046d474b0f1f

Commerce

13 mai 2026

Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 29 août 2025, délivré

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69e7512ccdc6046d470002a4

Commerce

15 avril 2026

Yves LENORMANT, avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [D] DUVAL en la personne de Me [U] [D], intervenant en qualité d'expert.

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Commerce

15 avril 2026

[T] [P], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [E] DUVAL en la personne de Me [G] [E], intervenant en qualité d'expert.

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69b7968fcdc6046d47d2ac62

Commerce

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 15

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Chambre 05

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Commerce

23 janvier 2025

N• de RG : 2017F01259 N • MINUTE : 2025F00328 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [S] [B] [R] VEUVE [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP NOUAL-HADJAJE DUVAL

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69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

[I] [H], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL-[M]-DUVAL, prise en la personne de Me [C] [M], intervenant en qualité d'expert.

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