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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
OLTRAMARE GANTELME MAHL – Me Denis GANTELME Avocat (R32) SAS SPB, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 305109779 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ASTREE AVOCATS – Me Isabelle MONIN LAFIN
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion LE LAIN
Source officielleQuatrième chambre
69da0856cdc6046d47dc2abd
2 avril 2026
2 avril 2026
Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : ASSOCIATION DANCING ROBOTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Christine LAINE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dac9a2cdc6046d47ecf2d9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rôle 2025 000727 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb2bcdc6046d479ca37e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ESSEDDIQUI, Présidente de la société débitrice, assistée du Cabinet d'expertise comptable SDCG (Monsieur [L] [T]), en leurs explications, Le Président ayant donné lecture du rapport de Monsieur Paul LAMMIN
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Pavillon Mendès-France - 76650 Petit-Couronne représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL MARCHAND VEHICULES OCCASIONS à la SAS JEAN LAIN
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3595ecdc6046d47ac3799
16 avril 2026
16 avril 2026
judiciaire Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL PAC TISSUS, commerce tissus, mercerie, laine
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CONSEIL ENTREPRISE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : FRANCE CARRELAGE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e4f8cdc6046d471571bc
2 avril 2026
2 avril 2026
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité de laminage
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec96cdc6046d479d3522
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Inscrite au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS DUNKERQUE et au RM sous le numéro [Numéro identifiant 1] RM 59 Fixe la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne Monsieur Paul LAMMIN
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabc79cdc6046d47ebebd3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VALLÉE, de la SCP VALLÉE-LANGUIL, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e0c2a9cdc6046d4770b911
13 avril 2026
13 avril 2026
Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, substitué par Me Stéphanie BOULLEN, tous deux avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb1acdc6046d479ca28b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ayant entendu Madame [I] [A], Présidente de la société débitrice, et Monsieur [H] [Y], représentant des salariés, en leurs observations, Le Président ayant donné lecture du rapport de Monsieur Paul LAMMIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ed9dcdc6046d479d460f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
boissons, licence IV, brasserie, restaurant [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS DUNKERQUE Fixe la date de cessation des paiements au 01/07/2024 ; Désigne Monsieur Paul LAMMIN
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
12 janvier 2026
12 janvier 2026
cabinet DEMA AVOCATS, avocate au barreau de Marseille, plaidant par Me Alice MOSNI, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb99cdc6046d47ecb9d3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 745 880 369 et a pour activité le laminage de feuillards
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dafc81cdc6046d47f03aaf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : France [J] (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN
Source officiellePage 3 sur 6