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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23831cdc6046d475cabc8
7 janvier 2026
Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
69b23a78cdc6046d475cdf05
Trib. de Commerce
69b9c969cdc6046d4704ca95
15 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Monsieur [D] [G], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (Lettonie
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e1cccdc6046d47e779f1
22 octobre 2025
RAPPELLE à LEBON (SAS) que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure.
69c3d894cdc6046d47e672b7
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEY RANGUES, substitut du procureur
69df6159cdc6046d474ee88d
8 avril 2026
Arnaud LEBON-BARRE : M.
69fc6df0cdc6046d47e95772
29 avril 2026
Arnaud LEBON-BARRE : М.
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
69b23ab6cdc6046d475ce2cc
Arnaud LEBON-BARRE : М. [D] BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
69c764bfcdc6046d474190a3
15 octobre 2025
Arnaud LEBON-BARRE en qualité de Juge-Commissaire, NOMME SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [Z], [A], [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE en qualité de Chargé
69ab699ecdc6046d47c7c2eb
2 juillet 2025
[L] [V] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal
69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal
69c3d84acdc6046d47e66cb8
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
69fb201acdc6046d47c8ed07
69fb2056cdc6046d47c8f16d
69fb20becdc6046d47c8f828
69ab8801cdc6046d47c98dea
8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
69ab8851cdc6046d47c9928d
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113c2cdc6046d47a296c2
16 octobre 2025
SAS [V] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 332 662 501, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Pascal LESNE
69c3d7d2cdc6046d47e663eb
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