CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
29 janvier 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
69d1f0d1cdc6046d472b8cff
69d1a97ecdc6046d4726d987
Référé mardi salle 3
69d49fe2cdc6046d475f4bcb
14 octobre 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025039557 06/08/2025 ENTRE : SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 393781414 Partie demanderesse
SALON D'HONNEUR
69eb28d8cdc6046d475b04bf
23 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 907 746 440 (ARAGO AVOCATS représentée par Maître Oscar LEFEUVRE, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire
chambre 1-13
69cfb5e6cdc6046d47fa7b54
20 janvier 2025
Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 20 décembre 2023 par les mêmes juges.
69d1a9e1cdc6046d4726df73
69d1a9f9cdc6046d4726e0fb
Trib. de Commerce
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
Maître LAISNE Yoann - [Adresse 2] Maître BUCKSUN Fazimah - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [I] [J] [Adresse 4], RCS 514395490 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Maître LEFEBVRE
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b034cdc6046d47d462c6
6 janvier 2025
[L] [M] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2024
69b7b248cdc6046d47d48927
MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06
69b7c801cdc6046d47d65214
19 janvier 2026
HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01
69d09864cdc6046d470fa287
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024046237 16/10/2024 ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse
69d1a672cdc6046d4726aa81
Référé vendredi salle 3
69d72ad2cdc6046d47990ba3
23 janvier 2026
69b7b018cdc6046d47d460ef
[T] [O] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2025
69b7b1d0cdc6046d47d48101
DEZANDEZ [T] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20
69b7b48fcdc6046d47d4b0a6
7 avril 2025
LEVERRIER Jean-Philippe ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN
69b7b6b0cdc6046d47d4daa2
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN
69b7ba26cdc6046d47d52336
Page 3 sur 76