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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6044cdc6046d474ed2a8
8 avril 2026
Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 30/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Y] [I] [P] INTERIEURES SARL, prise en la personne de son représentant légal
6a0b9fbbcdc6046d4721ad90
6 mai 2026
LAURENT 2026 005547 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société AJC-PC SARL, prise en la personne de son représentant légal
3E CHAMBRE
69e0aaa2cdc6046d476ead27
10 avril 2026
Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction [Y] [T] a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l'audience du 22/
Chambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M.
6a0ba091cdc6046d4721bb16
LAURENT 2026 005743 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 04/05/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société ATHEDIANE SAS, prise en la personne de son représentant légal
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
MARDI
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
12 mai 2026
du 30/06/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.651,19 € au titre de la facture impayée n° 718 du 31/07/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.651,10
Trib. de Commerce
69fc9499cdc6046d47ecc877
de la délivrance de l'assignation, * 177 000 au titre des loyers boutiques qui auraient dû être facturés sur la période d'exécution du contrat de revendeur au détail exclusif, avec intérêts au taux légal
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af8fcdc6046d47d63d02
22 avril 2026
de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur Yannick BEAUJON, Représentant légal de l'entreprise, expose que bien que le siège social
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026.
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00082 N° MINUTE : 2026R00182 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL [P] INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
LAURENT 2026 005509 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Soft Rain SARL, prise en la personne de son représentant légal
Chambre 03
69f24044cdc6046d47fc4b84
25 avril 2025
en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico social ou exploitant des installations de chirurgie esthétique N° RCS de 6002 : 511372070 / N° de Gestion : 2009 B 270 adresse légale
REFERES
6a048fa7cdc6046d4799a19a
11 mai 2026
à compter de cette date, * 4 455.35 Euros à titre provisionnel à valoir sur la facture n° 12470 du 30 avril 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de cette date, * 5 912.99 Euros à titre
6a16dbf6cdc6046d47193417
21 mai 2026
MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [R] FINANCIAL SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
, la somme de 7.053 € au titre du remboursement du matériel mis à disposition au titre de la reconnaissance de dépôt régularisée le 4 décembre 2020, AUGMENTEE des intérêts au taux légal à compter du
69f47895cdc6046d47324241
29 avril 2026
. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE
6a0bc338cdc6046d4723abda
13 mai 2026
. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :
Procédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 09 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales. Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience.
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et serait en état de cessation L'affaire a été ensuite débattue le 20 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales
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