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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 30/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Y] [I] [P] INTERIEURES SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fbbcdc6046d4721ad90

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LAURENT 2026 005547 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société AJC-PC SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0aaa2cdc6046d476ead27

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction [Y] [T] a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l'audience du 22/

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LAURENT 2026 005743 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 04/05/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société ATHEDIANE SAS, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du 30/06/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.651,19 € au titre de la facture impayée n° 718 du 31/07/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.651,10

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la délivrance de l'assignation, * 177 000 au titre des loyers boutiques qui auraient dû être facturés sur la période d'exécution du contrat de revendeur au détail exclusif, avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur Yannick BEAUJON, Représentant légal de l'entreprise, expose que bien que le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00082 N° MINUTE : 2026R00182 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL [P] INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LAURENT 2026 005509 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Soft Rain SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24044cdc6046d47fc4b84

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico social ou exploitant des installations de chirurgie esthétique N° RCS de 6002 : 511372070 / N° de Gestion : 2009 B 270 adresse légale

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à compter de cette date, * 4 455.35 Euros à titre provisionnel à valoir sur la facture n° 12470 du 30 avril 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de cette date, * 5 912.99 Euros à titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [R] FINANCIAL SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, la somme de 7.053 € au titre du remboursement du matériel mis à disposition au titre de la reconnaissance de dépôt régularisée le 4 décembre 2020, AUGMENTEE des intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc338cdc6046d4723abda

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2acfacdc6046d47688798

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 09 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales. Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et serait en état de cessation L'affaire a été ensuite débattue le 20 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales

Source officielle

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