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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0bd379cdc6046d47249671
7 mai 2026
entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Procédures collectives
69f1f000cdc6046d47f5109c
20 avril 2026
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 20 octobre 2024, Il échet
69e89e10cdc6046d471e7987
13 avril 2026
ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dues depuis 2023, qu'en conséquence, le tribunal fera remonter
69de23fdcdc6046d4731550c
15 décembre 2025
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette fournisseur la plus ancienne remonte à février 2025, qu'en conséquence
69f1e4c7cdc6046d47f4117d
23 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69ba6084cdc6046d47104ed5
15 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69fc86b0cdc6046d47eb838a
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 20 avril 2025, Il échet
69f0a607cdc6046d47d5462d
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
La date de cessation des paiements est remontée au 17/04/20243 soit le délai maximal, ce qui atteste des difficultés persistantes depuis une longue durée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
Elle s'interroge en revanche sur la fixation de la date de cessation des paiements, cette dernière pouvant remonter au mois de janvier 2026, concernant le non-paiement des dettes locatives.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
convocation par lettre recommandée le 24 septembre 2025, La SELARL [T], représentée par Maître [S] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, indique qu'il n'a plus de contact avec le dirigeant, qu'il ne répond
69de5cffcdc6046d47360cd3
2 février 2026
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 31 décembre 2025, Il échet
Référés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
[R] [V] répond que : * Le contrat NH16592 a été souscrit en ligne et signé conformément au code civil ; * Le client a pris connaissance, avant de valider la signature du contrat, des conditions générales
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Ce même jour, Trigo répond avoir débuté sa mission la veille.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
Monsieur [P] [R] et ses équipes ont acté la fin de la vente en ligne via l'arrêt du site OLIVOLGA.
MERCREDI
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
15 avril 2026
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 532 336 922 RCS BORDEAUX (2023 B 4346), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : édition, y compris en ligne
Chambre 02 (chargement)
69e9de8bcdc6046d473bc709
14 avril 2026
Le commerce de fourniture et aliments pour animaux, sur commerce et en ligne (e-commerce). La pension pure pour équidés.
69e43658cdc6046d47bf3f93
16 avril 2026
Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS IXOLEO Inscrit au RCS sous le numéro 813 963 188 RCS TOULON et exerce une activité de Vente en ligne
69eb64ddcdc6046d4760488e
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 13 octobre 2024, Il échet
69e89cd4cdc6046d471e5fff
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 25 mars 2026, date indiquée
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