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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd379cdc6046d47249671

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 20 octobre 2024, Il échet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dues depuis 2023, qu'en conséquence, le tribunal fera remonter

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette fournisseur la plus ancienne remonte à février 2025, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba6084cdc6046d47104ed5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 20 avril 2025, Il échet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 20 avril 2025, Il échet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La date de cessation des paiements est remontée au 17/04/20243 soit le délai maximal, ce qui atteste des difficultés persistantes depuis une longue durée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle s'interroge en revanche sur la fixation de la date de cessation des paiements, cette dernière pouvant remonter au mois de janvier 2026, concernant le non-paiement des dettes locatives.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

convocation par lettre recommandée le 24 septembre 2025, La SELARL [T], représentée par Maître [S] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, indique qu'il n'a plus de contact avec le dirigeant, qu'il ne répond

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 31 décembre 2025, Il échet

Source officielle
TCOM

Référés

69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [V] répond que : * Le contrat NH16592 a été souscrit en ligne et signé conformément au code civil ; * Le client a pris connaissance, avant de valider la signature du contrat, des conditions générales

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce même jour, Trigo répond avoir débuté sa mission la veille.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [P] [R] et ses équipes ont acté la fin de la vente en ligne via l'arrêt du site OLIVOLGA.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 532 336 922 RCS BORDEAUX (2023 B 4346), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : édition, y compris en ligne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le commerce de fourniture et aliments pour animaux, sur commerce et en ligne (e-commerce). La pension pure pour équidés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS IXOLEO Inscrit au RCS sous le numéro 813 963 188 RCS TOULON et exerce une activité de Vente en ligne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 13 octobre 2024, Il échet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 25 mars 2026, date indiquée

Source officielle

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