2025 002988 2025000414 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis

débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : LA LYCORNE (SAS) 21, rue Louis

de 17 047,10 € HT ; * Déboute la SASU LOUIS PFAFF ET CIE de ses demandes de dommages et intérêts ; * Condamne la SASU LOUIS PFAFF ET CIE à verser à la SAS APOGEA la somme d'un montant de 1 886,26 €,

PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par Ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort Vu les articles 872 et 873 du Code

Par courrier du 3 mars 2020 LPM contestait les factures mises à sa charge relatives notamment au nettoyage, carottage, gardiennage Par mail du 29 avril 2020, LPM transmettait un DGD au logis familial

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) Mme [T] [B] NÉE [J] [Adresse 1] Chez Me Jean-Louis SOURNY

* Juger que la provision à valoir sur les honoraires et frais de l'expertise sera mise à la charge de la société US MOTOSPORT qui a la charge de la preuve.

2025000578 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis

de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, Formation lors des débats à l'audience publique du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions,

2024003915 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ SARL VIGNOBLES ARDOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis

Chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

La SARL BRUNAL INDUST a sollicité la société [M] [T], S.L.U afin qu'elle prenne en charge les travaux réparatoires, ce qu'elle a refusé.

d'administration, 8 Rue Philibert Delorme 75017 Paris 17e Arrondissement comparant par Me Matthieu GUÉRIN 139 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS R G B FACADIER 9-11 Allée Louis

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.