Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
1 avril 2025
HAUTE-LOIRE un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].
Source officielleTrib. de Commerce
69c53fdacdc6046d470b30a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE la somme de 7 560€ TTC.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e2eecdc6046d4702264a
10 avril 2025
10 avril 2025
Il n'appartient pas au juge de pointer la comptabilité auxiliaire client de la société FREINAGE POIDS LOURDS.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9ddeecdc6046d473bba16
21 avril 2026
21 avril 2026
de prestations d'écurie en sports mécaniques, marketing et évènementiel autour du sport, achat cession et vente de véhicules automobiles de compétition, et de véhicules légers, utilitaires légers ou lourds
Source officielleTrib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J28 7 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a42ccdc6046d472df3c5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Case n° 91 -, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] ET * La SARL COLIS LOIRE
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4476cdc6046d475d4fdc
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 25 février 2020, il ouvre un compte courant entreprise auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a441d3cdc6046d47251032
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 juillet 2025 N° RG : 2025R00181 Société MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE S.A.S.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DÉCLARER recevable et bien fondée la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE en ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a0bccdc6046d474def3c
3 avril 2025
3 avril 2025
des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 janvier 2025 où l'affaire a été
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société SAN MARCO France souhaitant récupérer les ouvrages et encyclopédies en dépôt au sein de la société GEODIS D&E EURE ET LOIR, découvre en date du 14/11/2023 que la société GEODIS D&E EURE ET LOIR
Source officielleTrib. de Commerce
69a732bbcdc6046d47655864
16 avril 2025
16 avril 2025
Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleTrib. de Commerce
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
10 avril 2026
839 648 250 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors
Source officielleTrib. de Commerce
69e37053cdc6046d47adb60b
17 avril 2026
17 avril 2026
693 697 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick LE CERF lors
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.
Source officielleProcédures collectives
69ddf381cdc6046d472d50fd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e24ccdc6046d470219a5
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans le cadre de son activité, la société T.N.V a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1188c8cdc6046d47aba5eb
19 mai 2026
19 mai 2026
Rôle 2025 013553 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET
Source officiellePage 3 sur 194