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238 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bc9cdc6046d4716cc10

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

gérant de E.V.C.P.E SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d33cdc6046d4716e700

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

président de [C] [J] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5f3bcdc6046d47170a87

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [Z] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6879cdc6046d4717a26a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EMERAUDE PISCINES ET SPA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af6c42cdc6046d4717dc4f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [J] LAPIQUE Juges : LAVIELLE Marie-Carmen- Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7180cdc6046d47182c82

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af735acdc6046d47184965

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [V], gérant de CDP SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il n'a formulé aucune opposition quant à la demande faite par la société MEDIA H ANTILLES [K] SAS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af54e0cdc6046d471644fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Jacques LAPIQUE Juges : LAVIELLE Marie-Carmen Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af719bcdc6046d47182e0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 2] 351 859 699 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier: Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6426cdc6046d47175e12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS, MASSIE Jean-François - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : Pascal LAFFITAU M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6634cdc6046d47177f9d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a6acdc6046d47dc4dee

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis [E], GOMES CHRISTIAN - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a7ccdc6046d47dc4ee3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François, GOMES CHRISTIAN - Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af77a8cdc6046d47188b09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François- Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65d1cdc6046d471779ef

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-Francois, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 08/01/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de EXPRESS MECANIQUE SAS.

Source officielle

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