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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef49decdc6046d47b48324

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef49edcdc6046d47b487cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que sur 17 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 9 ont répondu favorablement pour une masse financière de 404922,57 € ; * 8 se sont abstenus de répondre pour une

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TCOM

JEUDI

69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc9192cdc6046d470e90fe

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [Adresse 1], ayant son siège social [Adresse 2], demanderesse à l'injonction, ayant pour avocat Me Victor RIOTTE

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'augmentation de la masse salariale de 25 K€ n'explique qu'en partie la formation du résultat déficitaire de -155 K€.

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TCOM

chambre 00

69f6cd09cdc6046d47682b24

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00365 DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE AARPI EVEY AVOCATS [Adresse

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TCOM

Chambre 06

69f49474cdc6046d473450ed

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 30 Juin 2025 DEMANDEUR PARTIES À L'INSTANCE SAS STRICHER, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Victor RIOTTE [Adresse 2], substitué par Me TARRAZI DÉFENDEUR EURL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 27/04/2026 ; ATTENDU que la SARLU 3 MAC

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TCOM

Chambre 00

69e01af7cdc6046d476284fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2025R00064 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 2]

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

renouvellement de la période d'observation, Lors de l'audience en chambre du conseil du 23 avril 2026, la SELARL [T], représentée par maître [R] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, indique que la masse

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2b675cdc6046d473b4463

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

financement représenté par la SAS SMART LENDERS ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est au 109 boulevard Haussmann 75008 PARIS – RCS B 832482095 Parties demanderesses : comparant par Me Victor RIOTTE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeed8cdc6046d471e0668

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025010 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : LA PETITE TRIBU (SARL), [Adresse 1] Siren 883 285 678 Code Naf : 4711B Représentée par ARJONA Rita

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TCOM

REFERE

69dfc84ccdc6046d475946f4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2026 N° RG: 2025R00248 DEMANDEUR SAS TRADE PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Victor RIOTTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [B] avec son patrimoine personnel * Dire les masses passives et actives communes, * Dire la cessation des paiements commune, * Dire la décision exécutoire de plein droit à titre provisoire conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ajoute vouloir réduire la masse salariale et continuer qu'avec l'activité plâtrerie peinture et augmenter le chiffre d'affaires par conséquent il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement

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TCOM

Référés

69de3491cdc6046d4732ac23

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ALLOMAT, [Adresse 2], [Localité 1], 672 950 177 RCS [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE

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TCOM

Chambre 06

69f4a105cdc6046d47355b49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01363 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS MONEL ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE

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TCOM

Procédures collectives

69e75d24cdc6046d4700fc9f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SA [T] SA [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Victor RIOTTE Intimée à comparaître par jugement en date du 23 février 2026.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e6099cdc6046d47609dce

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS ETABLISSEMENTS BECUS, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Victor Riotte

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