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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f09bcdc6046d478c6e74
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE ◊ EURL SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
CHAMBRE 03
69dea0facdc6046d473e0d63
1 avril 2026
, * Condamner la SARL BF Maintenance à verser 1 500 euros à la SAS [V] [H] à titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la SARL BF Maintenance aux entiers dépens.
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a1d3cdc6046d47ea005e
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [Y] [I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance RG 2025 005589 PC 41224256 Le Tribunal
Référés
69f066dbcdc6046d47cf95ef
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01078 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CHAUD FROID MAINTENANCE [Adresse 3] non comparant Débats
AFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
facture en date du 15 juillet 2022, Alver prenait intégralement à sa charge les travaux nécessaires à la finalisation de l'étanchéité pour la somme de 2.566,46 euros ttc, facturés par la sarl Sud Maintenance
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 2] représentée par Me Corinne NJINE- TESSIER [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL CHAUFFAGE MAINTENANCE
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
Par ailleurs, des factures de location et de maintenance pour 2023 et 2024, d'un montant total de 823,18 €, ont été émises sans être réglées.
Trib. de Commerce
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
Les factures initiales, émises par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE, ont été réglés par la société BOWLING DE [Localité 2] à hauteur de 112 207,65 euros.
Pcl
Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTEc/SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE
69c0f406cdc6046d479fd3e2
2 juillet 2025
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 2 Juillet 2025 N° RG: 2025L00196 2010J00131 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE contre SARL SOCIETE
Contentieux - audience publique
69e74e22cdc6046d47ffc2a0
16 avril 2026
Par exploit en date du 22/01/2026, la société CENTRAL MAINTENANCE a fait délivrer assignation à la société VALQUEPECQ ANZIN en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
.
69b7830dcdc6046d47d11f11
de Contrat de maintenance de rideaux métalliques, maintenance de porte sectionnelle, fabrication de rideaux métalliques, vente de produits assimilés à l'objet. - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant
CHAMBRE DU CONSEIL
69c995bbcdc6046d47711d4a
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) RG 2025 011590 PC 41213301 Le Tribunal composé lors des débats
69b844b3cdc6046d47e14789
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : [Localité 1] MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) RG 2024 007097 PC 41213301 Le Tribunal composé lors des
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fe6cdc6046d470692f1
7 mai 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, [Adresse 3], N° siren : 537 555 948 - N° gestion : 2011B03830 « Commerce de détail d'ordinateurs, réparation et maintenance
Procédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
La vente, la pose et la maintenance de panneaux photovoltaïques sur tous types de support. La vente, la pose et la maintenance de tous types de bornes de recharge pour tous types de véhicules.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
Ces silos ont été montés par la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE.
Chambre 00
69e02305cdc6046d47630c71
8 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL MAINTENANCE MONTAGE CABINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant par
Chambre 02 (chargement)
69f9ae6acdc6046d47a50f0d
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00856 GREFFE N° 2026J00293 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NAUERA BIERES ET VINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
69c99698cdc6046d47712f54
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) RG 2025 011605 PC 41219325 Le Tribunal composé lors des débats et
69b8452bcdc6046d47e156c8
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) RG 2024 007109 PC 41219325 Le Tribunal composé lors des débats et
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