Les manquements de [Localité 1] établis par l'expert seront repris par le tribunal qui reconnaitra ainsi la responsabilité de celle-ci dans les désordres intervenus.

[P] [K] [W] la somme de 75,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

cette somme en faisant valoir qu'elle avait toujours respecté son obligation d'entretien du véhicule, notamment en signalant immédiatement chaque défectuosité, et que c'est au contraire le loueur qui a manqué

La SAS REX ROTARY s'est rapprochée de la SAS [B] TECHNOLOGIE en raison de la solution brevetée que cette dernière fabrique en marque blanche et que REX ROTARY a souhaité commercialiser sous sa propre marque

ne rapporte pas la preuve que DALT aurait manqué à son obligation de conseil * DEBOUTER DOUBLET de l'intégralité de ses demandes Concernant le préjudice allégué

* Elle fait valoir un manquement des défenderesses à l'exigence de confidentialité sur le savoir-faire, ainsi que le manquement aux règles inter-agences stipulées à l'article 22 du contrat.

Le véritable titulaire de la marque est Monsieur [G] [M], lui-même gérant et propriétaire de la société DEFINERGY.

En ne respectant pas les termes des devis qui avaient été approuvés, [H] a commis un manquement contractuel vis-à-vis d'[R] [S].

MAXUS modèle E-DELIVER7 FOURGON version L1H188KWH, * CONDAMNER la société ROURE AUTOMOBILE à rembourser la somme de 50 960 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 février 2025 pour la somme

Pour la société [H] [Q] [V] : [H] [Q] [V] invoque principalement un manquement grave de la SAS [G] [Y] à son obligation de conseil, tant lors de la vente du télescopique que lors de la recommandation

Monsieur [C] [D] a acquis un véhicule d'occasion de marque Scania modèle R620 6X2 pour un prix de 69.000 euros HT auprès de la société [W] France le 03/06/2022.

Elle chiffre ce préjudice d'image à 50 000 euros, les conséquences du manquement contractuel de la société PMA 28 ayant causé un trouble commercial non négligeable.

l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [E] [S] comparait en sa qualité de gérant de la société BSP INDUSTRY (SARL) expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que le manque

Sur les manquements imputés à M.

LES FAITS Monsieur [P] [L] a acquis le 29 mai 2019, auprès de la société TERRA [Localité 2], un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 504, au prix de 39.950 € TTC.

(HABUFA), de droit néerlandais, fabrique et distribue des meubles sous les marques H&H, Xooon et Happy@Home. Les parties collaborent depuis 2008.

Sur le rejet de la demande indemnitaire fondée sur un prétendu manquement au devoir de mise en garde Que M.

Les trois sociétés lésées réclament à la SA BNP PARIBAS le remboursement de la somme de 115.026,46 € au titre notamment d'un manquement à son devoir de vigilance.

[P] [Q] et MTC ont eu connaissance de l'existence d'éventuels manquements de M.

FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL -le véhicule d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé [Immatriculation 1] -le véhicule d'occasion de marque IVECO n° de châssis 2CFCA35B700645851