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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d69006cdc6046d478ad596
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre 2-6
69d8485dcdc6046d47b4f056
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge.
Source officielleChambre 2-6
69d848accdc6046d47b4f53b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 528809460 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-6
69d84916cdc6046d47b4fbc2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 420910077 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-6
69d84c29cdc6046d47b52c64
23 janvier 2026
23 janvier 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 822813010 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.
Source officiellechambre 05
69a40b68cdc6046d47208403
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01000 La société COMPAGNIE MARITIME MARFRET [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 339
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d73acdc6046d47ca3e5c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BRETILLARD Gilles, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI
Source officielleChambre 2-6
69e36d0bcdc6046d47ad7eed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
13 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e60bcdc6046d47cb3a32
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BERBIGUIER CYRILLE EVOLUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e61acdc6046d47cb3b4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
INVESTISSEMENTS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BERBIGUIER CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET
Source officielleChambre 2-6
6a0e65a1cdc6046d4760ec32
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bb6bcdc6046d47c85765
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 005297 Débiteur(s): [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BENKHLIFA Drissia, présidente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c563cdc6046d47c9009f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006219 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cd32cdc6046d47c9858e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 007176 Débiteur(s): [X] [G] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [X] [G], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET
Source officielleChambre 2-6
69d83bb9cdc6046d47b428fd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0f2f69cdc6046d477446d3
13 avril 2026
13 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922785795 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-6
69d8344bcdc6046d47b3b01c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
15 avril 2026
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Michel CHAUVET, Juges, assisté de Maître Marielle
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1e4cdc6046d47caf466
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présentMme Gabrielle ZAJAC, représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET
Source officiellePage 3 sur 18