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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1cc12cdc6046d475420fc
8 avril 2025
exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cd0acdc6046d4754344a
2 avril 2025
. : 2025/92 N° : 541 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 05 mars 2025, le Tribunal
69b1d30ecdc6046d4754b00f
aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Renvoie l'affaire à l'audience du 14 mai
6a1955aacdc6046d47581bb2
6 mai 2026
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
AFFAIRE COURANTE
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
Localité 1] sous le n° 451 949 572 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE
69b1b8c1cdc6046d47527d49
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
69b1defecdc6046d4755c883
8 octobre 2025
e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [G] [S], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
Localité 1] Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode masculin, féminin, enfant pour mariages et réceptions la location d'habits de cérémonie dont robes de mariées
69c732aacdc6046d473d5f40
mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars
69b19f1acdc6046d474dc994
) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SAS [D] ET ASSOCIES en la personne de Maître [S] [K], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69b1d1edcdc6046d4754968f
CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [U], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : [I] [X] [Adresse 2] Activité : Fourniture et pose d'objets métalliques, achats et reventes de pièces
6a195703cdc6046d47583958
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
69b19071cdc6046d474c4e57
9 janvier 2025
Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 384 799 037 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE
69b1c8f5cdc6046d4753daee
69b1caaccdc6046d47540341
Fond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
Après 3 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 16 mai 2025.
69b1c486cdc6046d47537cb7
aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Renvoie l'affaire à l'audience du 07 mai
69b19510cdc6046d474cd504
Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE
PROCEDURE COLLECTIVE
69be54b8cdc6046d476bea1d
9 juillet 2025
FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
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