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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES DEMANDEUR SCI MIKE IMMOBILIERE [Adresse 1] comparant par Me Elodie MADAR [Adresse 2] substitué par Me COHEN DEFENDEUR EURL [K][T] [Adresse 1] Activité

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7468ecdc6046d47ff20a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 15/04/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP [L] [T], [U] [H] ET [Z] [E] Hôtel des Ventes du Marais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DES MARES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2baf2cdc6046d473b8a53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

France 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX – RCS B 880131602 Partie demanderesse : comparant par Me Damien WAMBERGUE Avocat (B725) ET : SARL GM-RENTAL, dont le dernier siège social connu est 8 rue Etienne Maray

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL Hôtel des Ventes du Marais

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de00cdc6046d47cab15f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 03/07/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [I] MARAIS

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9b76cdc6046d475dbe21

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004563 Débiteur(s): DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MADA

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TCOM

REFERE

69dfb287cdc6046d4756ae86

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 18 793,02 euros TTC à titre provisionnel, Condamner la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE France la somme de 1 500

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50566cdc6046d473533a0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 3 juillet 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69c92af7cdc6046d4766a4bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : M., [R], [P] 41 RUE DES MARAIS

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TCOM

.

69b7a3eacdc6046d47d38bac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[D] [K] 41 RUE DES MARAIS 95210 SAINT-GRATIEN FRANCE et qu'en cas de changement d'adresse, il devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Signé électron Mane Manna Lisa Costantini, greffier.

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fixe au 14 mars 2025, la date de cessation des paiements correspondant à la date de signification du jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Paris.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b072becdc6046d4730c952

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP [L] [Y], [E] [W] ET [G] [C] Hôtel des Ventes du Marais

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cd9cdc6046d475d0cde

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SAS, prise en la personne de sa représentante légale, la SARL MAJA

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TCOM

Tribunal de commerce spécialisé

69f9e4c0cdc6046d47a95ad3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2026 002328 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Maria DUFROY

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5c6cdc6046d4726a04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL JPL INGENIERIE, dont le siège social est 23 Chemin du Lavoir 17230 MARANS

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES a assigné M.

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1727cdc6046d472a680e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006568 Débiteur(s): VAHEDIS (SAS) [Adresse 1] SAINT MARC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3abcdc6046d47a9416a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013555 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

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