CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « Mba-N »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c646c1cdc6046d4724bee6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [N], [S] dirigeant de MBCA HOLDING dirigeant de la SAS RSTARTR a déposé le 13 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 2] ès qualités de président de la SAS MB

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60281cdc6046d47b4980d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabecacdc6046d47ec1686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SCP THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : H.D.INTERNATIONAL (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Claire BROUILLER, de l'AARPI MBC

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X], 4 MB. [X] et AGENCE LUCAS, cette dernière étant une agence immobilière située à [Localité 11]. En 2020, M. [K] [C] s'est rapproché de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6009ccdc6046d47b47a12

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60d35cdc6046d47b541e8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛩 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

appels et visites, ayant eu lieu à la fin de l'année 2023, Monsieur [S] a indiqué au Commissaire de justice qu'il refusait de régler la somme due au motif qu'il ne serait que sous-locataire de la société MBC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LA PREVENTION 14 avenue Duquesne 75007 PARIS comparant par Me [E] [M] 5 Rue JULIETTE RECAMIER 75007 PARIS et par Me Bernard GRELON 5 RUE RECAMIER 75007 PARIS ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE MB6

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MBC -JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MBC __ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MBC -JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MBC --JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MBC – JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Code de Commerce : * Contrats de fourniture : * EDF * ENI * ORANGE * COMPTAFRANCE (logiciel compta) * COMPTAFRANCE (logiciel paies) * SUPPLYON (logiciel client KION) * SUPPLYON (logiciel client MBDA

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MBC -JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MBC --JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Hugues de LABROUHE, Président d'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] 389 470 055 Partie défenderesse : comparant par Me Julien DUPONT, avocat inscrit au barreau de Strasbourg, EPP Rechtsanwaltsgesellschaft mbH

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MBC – JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de Chambre, MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MBC 💄 JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de chambre, M.

Source officielle