Philippe MENDES Liquidateur : SAS [S] prise en la personne de Me [O] [S] DEBITEUR SASU iBossTransport [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 919096917 2022 B 6517 Enseigne : iBOSSTransport Représentant légal

du Groupe ENGIE, soit par internet : ([Adresse 7]) ou par simple lettre à ENGIE-COURRIER DU MEDIATEUR, [Adresse 8], dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite faite auprès du Service

Vu l'ordonnance portant injonction de rencontrer un médiateur, rendue le 22 octobre 2024. Vu le protocole amiable de médiation signé les 17 et 18 décembre 2024.

SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS [I] & MENDES-GIL

[I] [U] sous l'égide de l'association "CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE [Localité 1] CMAP" dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2] (téléphone [XXXXXXXX01]) - [Courriel 1]; pour procéder

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000123 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2026000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2026 DEMANDEUR (S) : QBE EUROPE SA/[Adresse

SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Me Julien SEMERIA, avocat [Adresse 2] et par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes, Substitué par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de Douai, et: Défenderesse : [R] [Z] (SAS) [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître ZIATT Mehdi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse

représenté(e) par Maître Baptiste CHASSAGNE -Toque n° 411 [Adresse 2] Maître [P] [W] -[Adresse 3] ET - la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi

L'accord sur la rémunération du médiateur conclu conformément à l'article 131-13 peut être rendu exécutoire dans les mêmes conditions, à la demande d'une partie ou du médiateur, par le juge qui a ordonné

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FISCHER [Adresse 1] comparant par Me Mehdi EL MRINI [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LIDL [Adresse

Le 24 octobre 2023, le médiateur a informé la CEDPH que la BRED considérait n'avoir commis aucune faute et soutenait la solution d'affacturage proposée.

société INFRARESO SO recevable et bien fondée en ses explications, A titre principal, et avant dire droit Enjoindre les parties, à défaut d'accord entre elles, de rencontrer dans un bref délai un médiateur

DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Anne GLAUDET, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFENDEUR(S) : SASU 2 MDA MIROITERIE & MENUIS

*1DE/01/08/42/50* 2025015949 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame

Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 000376 de CBR MEDIATION