BARON-WEEGER Avocats à SAINT BRIEUC * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : SCI LA PETITE PLOEUCOISE (SCI) [Adresse 2]) : Monsieur [U] [X] (dirigeant) * * * * * * * * * * * * * * * * *

Défendeur(s) : SCI, [A] (SC), [Adresse 1] 2 N° SIREN : 490 557 485 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme

Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA (SC

Messieurs [M] et [G] [R] étaient tous deux gérants de la Société [R] [P].

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl E.P.M.M [Adresse 2] représentée par Messieurs [L] [N] et [X], Gérants, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Et : Le Comité Economique et Social (CSE) en la personne de Messieurs Pierre [B], [U] [N], [Q] [G] et [Z] [A] [Adresse 1] […] Et : ACTIA AUTOMOTIVE (cocontractant) [Adresse 7] Défaillant.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse

028 – activité de Marchand de biens – aucune opération en cours ; détention : 20 % du capital, * SAS 2 PRO RCS TOULON 978 076 750 – activité de courtage en travaux ; détention : 100 % du capital, * SCI

N° minute : 2025/10526 N° RG : 2025AL00949 2022J00378 DEMANDEURS SARL GLISSES ET DELICES [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Charlène ROPA TALLIANCE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] SC

Débouter la SCI DES SABLES de l'ensemble de ses demandes Condamner la SCI DES SABLES d'avoir à payer à la société ALTONEO la somme de 2.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : AUVER LODGE (SAS) RG 2026005114 RG 2026004983 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET

procédures, moyens et prétentions de La SAS CARD, La SAS MECA BATEAU DISTRIBUTION, La SAS YACHT PARK BANDOL et La SAS MECA BATEAUX SERVICES à l'assignation en référé rétractation d'heure à heure de la SCP

Tribunal de Commerce de Cherbourg du 08/07/2025 a fait assigner Monsieur, [D], [Q] devant le Tribunal à l'audience du 29/09/2025 à 14h00 en chambre du conseil afin de voir prononcer à son égard une mesure

l'octroi de délais de paiement : Que Monsieur [N] sollicite, en outre, des délais de paiement par un report du paiement des sommes dues dans un délai de deux ans, le temps que les biens immobiliers de la SCI

[M] et [V] ; * CONSTATER qu'aucune vérification sur les capacités financières de Messieurs [V] et [M] n'a été faite ; * CONSTATER que Messieurs [V] et [M] ne disposaient pas de capacités financières

, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 567 853, Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Collet, assisté de Messieurs

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004735 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MCA (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître PAUBLAN