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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
La société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) dispose d'un capital social de 10 000 €.
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
7ème chambre
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7 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00402 SAS THE A (R) MOUR COMPANY N° RG : 2024L02929 Par jugement en date du 26 MARS 2024, le tribunal
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00402 SAS THE A (R) MOUR COMPANY N° RG : 2025L00004 Par jugement en date du 26 MARS 2024, le tribunal
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DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
[M] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a075cdc6046d479ad703
11 mai 2026
Il est avancé notamment : « Les difficultés sont essentiellement dues à un redressement fiscal de la DGFIP à hauteur de 145 215 euros (taxe sur les métaux précieux) intégralement contesté à ce jour ; à
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
dressé par Monsieur, [T], [Z], expert de la Société SARATEC CONSTRUCTION en présence de Monsieur, [Q], représentant la SCCV OCEA et de Monsieur, [J], représentant de la SARL, [B] –, [J] ; que le rapport mettait
69caa244cdc6046d4785cbe4
16 octobre 2025
METAIRIE, [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 25/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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13 mai 2026
162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
Cette centrale est composée sur 11 hectares de : * 13 serres agricoles en structure métallique * sur les toitures desquelles ont été intégrées, 56 816 panneaux photovoltaïque dont 55 224 panneaux actifs
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 février 2025, Monsieur [X] mettait en demeure la société L'AMBITION de confirmer l'enlèvement du distributeur au tort de cette dernière, en précisant
audience ordinaire
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20 janvier 2026
Affaire : Société Coopérative à responsabilité limitée et capital variable REC TELECOM Tous travaux de télécommunication l'adhésion et la participation aux outils financiers et aux structures du mouvement
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159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
6a0f8221cdc6046d477f83e2
158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
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JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2026
Redevances de greffe : 30.20 € Le 08/04/2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 851 700 393, pour son activité de serrurerie, métallerie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
[S] [D], [Adresse 1], 17150 SEMOUSSAC immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 839060357 Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Vu la convocation adressée le 9 mars 2026, par les soins
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] N° RCS 422 601 849 - 2019 A 859 VENTE AU DETAIL DE BLIOUX FANTAISIES (SANS METAUX PRECIEUX) ET DE PRET A PORTER, ACCESSOIRES DE MODE En personne Intervenant : [M] [I] (SELARL
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