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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6426cdc6046d47175e12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS, MASSIE Jean-François - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : Pascal LAFFITAU M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6634cdc6046d47177f9d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a6acdc6046d47dc4dee

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis [E], GOMES CHRISTIAN - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a7ccdc6046d47dc4ee3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François, GOMES CHRISTIAN - Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af77a8cdc6046d47188b09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François- Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65d1cdc6046d471779ef

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-Francois, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6345cdc6046d47174f6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François- Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6559cdc6046d471772e3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Jacques LAPIQUE Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Mme ORONOTZ Stéphanie MASSIE Jean-François M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fdbcdc6046d4719080c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 2] [Localité 3] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8055cdc6046d47190fb0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 2] : 752 305 821 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu BIROT, Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e58cdc6046d4777b2ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Administrateur judiciaire : ELARL APEX AJ Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT, GOMES CHRISTIAN - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie JUGES : Greffier d'audience (présent lors des débats): Myriam MEZIANE PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

présidente de la SAS LES FILLES DE BELLEVILLE, assistée de Me Cédric REMBLIERE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Greffier d'audience (présent lors des débats): Myriam MEZIANE

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TCOM

REFERES

69a978fdcdc6046d4798442c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C / DEFENDERESSE * [W] [Y] [R], [Adresse 3], Représentée par Maître Wilfried MEZIANE, [Adresse 4] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af73edcdc6046d471851e2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la forme d'entrepreneur individuel Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7406cdc6046d47185368

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRESSIGOUT Jean-Charles Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement M.

Source officielle

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