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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69af1416cdc6046d4711d0ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af1439cdc6046d4711d30b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ba40cdc6046d4717fbe7
1 avril 2025
1 avril 2025
conseil, le tribunal a fixé au 01/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c55cdc6046d4710195c
1 avril 2025
1 avril 2025
PLATEL - Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officiellechambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf15cdc6046d470b93a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af192ccdc6046d47122020
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af4981cdc6046d471555e3
3 mars 2026
3 mars 2026
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 03/03/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Stéphane JEANTET, Président, Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4660cdc6046d475d77ff
21 avril 2026
21 avril 2026
conseil, le tribunal a fixé au 21/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aed9c3cdc6046d470b2181
1 avril 2025
1 avril 2025
conseil, le tribunal a fixé au 01/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef689cdc6046d470e4628
1 avril 2025
1 avril 2025
conseil, le tribunal a fixé au 01/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af0dbfcdc6046d47102f09
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [B] [M] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af1fe3cdc6046d4712895f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [U] [G] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af20dccdc6046d4712991b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ACTIVE AVOCATS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af219bcdc6046d4712a516
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [G] [S] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 28 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af0bcacdc6046d47100a83
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [A] [F] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 10 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af080dcdc6046d470fbcbb
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [L] [M] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 13 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officiellePage 3 sur 12