CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 017 résultats pour « Mignon-Louvet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] [L] en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FINALEASE GROUP SECURITY ; * JUGER que cette désignation inclura une mission de certification des comptes ainsi qu'une mission

Source officielle

Page 3 sur 51

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad763ccdc6046d47f02ab3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel MIGNON, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELARL [M] & Associés prise en la personne de Me [D] [M] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

R D O N N A N C E Par un contrat de location de longue durée du 12 juillet 2022, la société [Y] [B] SAS loue à la société WOLKSWAGEN BANK pour les besoins de son activité un véhicule de marque WOLKSWAGEN

Source officielle
TCOM

Première chambre

69e0afa0cdc6046d476f2171

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Michel MIGNON, M. [X] [V], Mme Aurélia DE [R] et M.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ace26dcdc6046d47e600b2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Michel MIGNON, M. William DIGNE, M.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4a8eacdc6046d47fb6bd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Michel MIGNON, M. William DIGNE, M.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad0e2acdc6046d47e923ce

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Michel MIGNON, M. William DIGNE et M.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Michel MIGNON, M., [B], [H], M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c146cdc6046d47fdda64

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [B], [R],, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c761ddcdc6046d47413afa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Christophe LOUVET GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda IMLOUL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

font pas l'objet d'un désaccord entre les parties, * Notifier aux parties son rapport d'expertise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, * Ordonner que l'Expert accomplisse sa mission

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

entre la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE (dénommé ci-après le cabinet [Y]) et L'ATELIER ARCHITECTURE [P] [C] (dénommé ci-après ATELIER [C]), pour des missions comptable, sociale et juridique ; Le 07

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SAS [K] [Z] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [Z]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7edcdc6046d4782572b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur MIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7fccdc6046d4782582f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur MIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437d3cdc6046d478c034f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur MIGNON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : LANDES STOCKAGES (SAS) L'entreposage de marchandises, garde meubles, location, le transport public routier de marchandises, de loueur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7b0cdc6046d47825158

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur MIGNON

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a signé avec la société TIDF une mission de recrutement le 22 juillet 2024 pour un poste de « consultant fonctionnel ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c750a7cdc6046d473f647c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

revêtements de sols, plomberie, sanitaire Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 4] sous le n° B 899 175 087 (2021B00886) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET

Source officielle