être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [W] [U], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission

prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [X] [O], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission

créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [X] [E] [Adresse 3], lequel aura pour mission

Patrice [U] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 octobre 2025 Président signataire : M.

cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian SCHNELL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Met fin à la mission

cessation des paiements au 01 décembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier HEMOND et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Met fin à la mission

prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [E] [P], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission

expressément mandatée à cet effet par ladite société, du matériel suivant, actuellement séquestré : Un tracteur agricole MASSEY FERGUSON numéro de série TABMD630EM5118013 et ses accessoires ; Une épareuse ROUSSEAU

Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP GHISLAIN DESCLEE DE MAREDSOUS ET [B] [Z] en la personne de Maître [B] [Z] [Adresse 3], lequel aura pour mission

créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [X] [A] [Adresse 3], lequel aura pour mission

créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [E] [A] [Adresse 3], lequel aura pour mission

au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [U] [K] [Adresse 3], lequel aura pour mission

la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU

en principal de 10 millions d'euros souscrit auprès de la Banque Populaire du Val de France.

représentant légal comparant en personne, assistée de Mme [R] [A] (Exco Valliance) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU

cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Met fin à la mission

salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP [J] [A] [X] ET [F] [L] en la personne de Maître [F] [L] [Adresse 3], lequel aura pour mission

[Y] [L] en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FINALEASE GROUP SECURITY ; * JUGER que cette désignation inclura une mission de certification des comptes ainsi qu'une mission

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan