[Z] [O] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SASU Amazon France Logistique SAS [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par

Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.

Monsieur Florent ACHARD Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles

SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse 5], RCS 829671262 DÉFENDEUR - représentée par Maître MAS Michel - [Adresse 2] * GAN ASSURANCES [Adresse 6], DÉFENDEUR - représentée par Maître MASSUCO Nicolas

Par ce même jugement il a désigné Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL, l'un des ses membres, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Gilles PINO comme Juge Commissaire suppléant, la SELARL [F] [I] & ASSOCIES

du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du

Madame Anne SURZUR Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en

du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Gilles SOREL de l'AARPI SOREL DUPEYRON BURGUY, Avocat

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greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles

représenté par Maître DHIB Donia - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI

Madame Anne SURZUR Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du

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