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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
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2 janvier 2026
Chambre 02
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12 mai 2026
Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.
chambre 1-8
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28 janvier 2026
Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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PROCEDURE COLLECTIVE
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28 avril 2026
Les dépens seront laissés à la charge du demandeur défaillant.
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Référé mardi salle 3
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8 avril 2025
Laissons les dépens de l'instance à la charge de la partie demanderesse, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 104,58 € TTC dont 17,22 € de TVA.
Audience publique de vacation
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29 avril 2026
Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
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8ème chambre
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14 janvier 2026
Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.
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17 janvier 2025
L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce
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16 janvier 2026
LAISSE les dépens à la charge du requérant et liquide ceux afférent aux frais de greffe à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.
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Chambre 04
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2 avril 2025
Olivier BAFUNNO. Mandataire Liquidateur : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [I] [Adresse 3].
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DE BONADONA, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.
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