DEMANDEUR : * SARL MITRICREATION, [Adresse 1], représentée par Me Amélie DOMERCQ, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Juges Et prononcé,

Olivier BOYER * JUGE : M. Clément JOUBERT GREFFIER : M.

Olivier VEYRIER, M. François BLANC et M. Guillaume MONTEUX Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 ARRÊT D'UN PLAN DE CESSION de la SAS HTBA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

[R] [V] (EI) - [Adresse 3] L'ACTIVITE DE COIFFURE HOMME ET BARBES, RNE 844 666 750, NE LE 13/01/1995 A [Localité 2] (TUNISIE), DIT QUE LA PROCEDURE NE S'APPLIQUERA QU'AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DU DEBITEUR

de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) [X] [K] [Z] [H] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier

été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Olivier

Lionel MERIAU, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 05 janvier 2026 à partir de 14

a été entendue en audience publique le 20 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Renaud PICOCHE, Olivier

Société N2C [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marc-Olivier HUCHET DEMANDEUR Société GENERALI IARD [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas MOLINS Avocat postulant correspondant

Adresse 1] Montigny-le-Bretonneux Représentant (s) : SCP COSTE AVOCATS ASSOCIES A LA COUR ME CARTIER Stéphanie Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(s) : ME OLIVAS-GUISSET

représentée par : Me Laurie DELAS, Avocat au Barreau de Toulouse Me Marie-Julie CANTIN, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant * Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Olivier

* Sur les demandes de dommages et intérêts d'ALPIRIA : L'article 1240 du code civil énonce : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

et demandeur à l'encontre de : SAS JDC SAS, [Adresse 5] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Monsieur Olivier

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Vu les articles notamment 56, 112, 114 et suivants, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et Vu les articles notamment 56, 112, 114 et suivants

Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 01 avril 2025 par les mêmes juges.