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246 résultats pour « Oued-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c2bbf2cdc6046d47c8c0c1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la période d'observation ainsi que Madame le Procureur de la République SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Oue

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d1dcdecdc6046d4729f866

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Delagrange 75015 Paris, présidente de la SAS à capital variable PATISSERIE BRE, absente, comparant par Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général Leclerc 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

Source officielle
TCOM

.

69b76416cdc6046d47cf2f2a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tribunal le 16 AVRIL 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [I] [U] - exerçant tous travaux de bâtiment, principalement ravalement-sise [Adresse 1] 60610 Lacroix-Saint-Ouen

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TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sollicité la prorogation de la période d'observation, elle a précisé : Qu'elle est bien la dirigeante de cette société et aménage son emploi du temps d'étudiante en pharmacie pour gérer la société et chercher

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94cd3cdc6046d4769048a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EГ * SASU INVESTA ayant siège 5 Rue du Général Leclerc - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

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TCOM

VENDREDI

69c32f38cdc6046d47d54d48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2025F01893 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur, [X], [I] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUES,T[Adresse 1]

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TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par ailleurs est annexée à cet acte un document à l'entête de la société [G] [B], également daté du 16 novembre 2021, qui porte la mention « [V] [A] PRESIDENT », et sa signature ; Oue ni l'écriture de

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d46acacdc6046d475b7b8d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Nous retenons que le siège social de la défenderesse étant situé à Saint-Ouen en Seine Saint-Denis, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Bobigny.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e849cdc6046d47094097

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La société LOCMAT 11, devait cesser le paiement des échéances dudit prêt, et le 27 Aout 2024, la banque CIC SUD OUET, mettait en demeure la société LOCMAT 11, d'avoir à régler les paiements, et adressait

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TCOM

Procédures collectives

69e70c1acdc6046d47fa7759

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Oue, manifestement, la vente projetée est restée en l'état. Attendu que l'usufruit est toujours actif et ne permet pas d'engager une procédure de Compte Liquidation Partage.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

que la société ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal de la Haute-Marne ; qu'elle loue son matériel, qu'elle doit réadapter sa structure par rapport à son activité et aller chercher

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342a9cdc6046d47126961

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RECEPTION EN DATE DU 03/06/2025, POUR L'ENTENDRE EN SES EXPLICATIONS ET POUR QU'ELLE PRODUISE LES DOCUMENTS INDISPENSABLES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET EN PARTICULIER LES ATTESTATIONS D'ASSURANCES AINSI OUE

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16950cdc6046d4747aef1

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LRAR du14.02.2025, recherches infructueuses Vu le procès-verbal de du 6.05.2025 ; Que les documents versés aux débats permettent d'établir la créance alléguée est certaine, liquide que et exigible ; Oue

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Référés

69de376bcdc6046d47330355

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

total de 8.880€ TTC alors qu'elles n'ont pas été contestées : Facture n°35-024 du 31 mai 2024 (Chantiers [Localité 3] et [Localité 4]) pour 4.320€ TTC Facture n°37-024 du 30 juin 2024 (Chantier st Ouen

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contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ce cadre, le client professionnel qui cherche à s'équiper, contracte avec le fournisseur de biens ou de services et bénéficie d'un financement adapté, sous forme de location avec option d'achat, de

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Trib. de Commerce

69e0a42ccdc6046d476e15f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les nombreux impayés, L'absence de contacts, L'absence de propositions aux fins de régulariser, Des contestations systématiques aux contraintes, Le courant impayé, Oue toutes les mesures de recouvrement

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TCOM

chambre 1-2

69d03f54cdc6046d47094155

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032145 ENTRE : SASU ARTELIA, dont le siège social est 16 rue Simone Veil 93400 Saint Ouen

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e72202cdc6046d47fc0cbd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Oue d'autres dettes existent, notamment des dettes de lovers. Attendu que le Parquet requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

.

69c910edcdc6046d47644e16

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONDAMNER la société AUTO IMPERIAL à venir chercher le véhicule dans les 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir DIRE qu'à défaut pour la Société AUTO IMPERIAL d'être venue récupérer

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