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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6071bcdc6046d471da547
11 juillet 2025
Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c610cacdc6046d471f2d42
16 janvier 2026
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public, représenté par Madame Alexa DUBOURG
69af9ee2cdc6046d471aeb75
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
69c60e05cdc6046d471e1c61
10 octobre 2025
Patrick PALACIN M.
69c60e21cdc6046d471e1e5d
Patrick PALACIN M., [M], [I] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c61052cdc6046d471eebcd
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, représenté par Mme Joséphine GODARD
69c60708cdc6046d471da436
69c60e8acdc6046d471e256b
17 octobre 2025
[U], [K], comparant en personne Maître MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY JUGES : M., [K] PALACIN
EKIP
69b90192cdc6046d47f138c1
4 avril 2025
INSTITUT [G]) [Adresse 1] [Localité 1] Ne comparant pas Maître PALARIC - Cabinet ABL Associés Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le
SALON D'HONNEUR
69eb2846cdc6046d475af879
23 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 423 618 628 (Maître Renaud PALACCI, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.
chambre 05
69a40279cdc6046d471fe170
1 juillet 2025
ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00653 La société CAILIN DIFFUSION S.A.R.L [Adresse 1] SIGNES Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 508 108 529 (Me Renaud PALACCI
69c60ea8cdc6046d471e275d
[M], [N], comparant en personne Maître MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY JUGES : M., [N] PALACIN
69c6121bcdc6046d471f4bdf
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à l'audience du 19/12/2025
Trib. de Commerce
69f7897bcdc6046d477a1d4d
20 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ171 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais
Chambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
[T] [U], demeurant [Adresse 4] Suisse, non comparant bien qu'ayant comparu antérieurement et représenté ce jour par Me Karine Palaric, avocate au barreau de Pau, [Adresse 5], présente.
69f7895fcdc6046d477a1bb7
Procédure collective : 2026RJ170 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais
69f78b9ecdc6046d477a401f
Procédure collective : 2026RJ182 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais
Chambre 08
69bf3529cdc6046d477e6c11
2 avril 2025
Marseille) C / SARL KHAMSA 17 Cours Belsunce Centre Bourse 13001 MARSEILLE R.C.S Marseille : 818 586 646 - 2016 B 648 (Représentée par Monsieur [Q] [B], Gérant, en personne, assisté par Maître Renaud PALACCI
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
BANQUE PALATINE, une société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 11] à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 104 245 Comparant par le
69f789c5cdc6046d477a220d
collective : 2026RJ177 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais
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