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191 résultats pour « Pascal DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fdbcdc6046d4719080c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8055cdc6046d47190fb0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SIX MOIS Redressement judiciaire: UNE CREATION (SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] : 752 305 821 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1752cdc6046d47c0e026

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté AMAPA CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1767cdc6046d47c0e167

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl CANOË CASTILLONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1820cdc6046d47c0f8f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté CYLAB Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c6bcdc6046d47c14acc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl LE BISTROT DE [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl [O] ET FILS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf705cdc6046d47203fdb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 2] 949 057 400 Représentée par, [Z], [T] et, [V], [Z], [U], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf99ccdc6046d472077cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

41024215 JUGEMENT DU 10/04/2025 , [Q], [K] (EI), [Adresse 1] 517 521 662 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0137cdc6046d47211136

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS), [Adresse 1] SIREN : 808 138 523 Représentée par :, [I], [Q], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7147fcdc6046d47fb0304

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3911acdc6046d471c94f2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeb81cdc6046d471da483

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 1] Rcs, [Localité 1] 977 659 028 Représentée par, [Adresse 2], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0539cdc6046d47216add

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024095 DEFENDEUR : , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c3acdc6046d47c147fa

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE l'EI Monsieur [D] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d34cdc6046d47c15d82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SASU [J] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2451ecdc6046d47ffe6bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f25dc9cdc6046d4701aa58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle