au Barreau de Nantes ET : SARL KESHVAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS Paris 523126555 Partie défenderesse : comparant par Me Bahar BASSIRI-BARROIS membre de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL

Barreau de Nantes ET : SARL STALIREST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS Paris 429784499 Partie défenderesse : comparant par Me Bahar BASSIRI-BARROIS membre de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL

(SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

: REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : [W] [Y], [E], [U], [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Lors de l'audience du 01/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Pascal COSTE, représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE

* Que le débiteur a fourni aux organes de la procédure les documents nécessaires et notamment une attestation de l'Expert-comptable d'absence de nouvelles dettes.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me Pascal

le schéma de câblage de ce système de pesage une fois changé, * Fournir à la SARL PASTA & AROMI la notice technique relative au dispositif de pesage de la cuve et son raccordement et, plus généralement

Attendu que les informations recueillies par le tribunal auprès de Mesdames, [R], [T] et Isabelle FOURNIE, présidente et directrice générale de la société IXIADE, en Chambre du Conseil établissent que

LUGOSI [Adresse 5] et par Me Renaud DUBOIS [Adresse 6] SAS [Adresse 7] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 8] et par Me Victor POTHET [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par Me Pascal