Condamner la société Ekstend Group à payer aux Consorts [J], la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle

L'ordonnance emporte saisine du tribunal. » Au vu du litige et des contestations soulevées par la défenderesse, il y a lieu de faire droit à la demande de passerelle.

LIXXBAIL Dans ses conclusions remises à la barre la SA LIXXBAIL réitère les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance et y rajoute de voir débouter la SAS GEOMETAL de sa demande de passerelle

* COMPAGNIE QBE EUROPE, ès qualités d'assureur de la SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, prise en sa succursale en France, 1 passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE, ◊ SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, 52 rue Paul Vaillant

Les travaux consistaient principalement à la mise en place à l'intérieur des chambres et des locaux communs de détecteurs de présence et de détecteurs d'ouverture de fenêtres reliés à une passerelle de

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

formulées par EXELERYS sont mal fondées, En conséquence, * Débouter EXELERYS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, * Débouter EXELERYS de sa demande de passerelle

Longjumeau, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Crystel CAZAUX, Avocate au Barreau de Toulouse, y demeurant 6 rue Edouard Pailleron

Par ordonnance en date du 12 mars 2025, l'affaire a fait l'objet d'une passerelle au fond.

Le conseil du demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance et sollicite à titre subsdidiaire le bénéfice de la passerelle.

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

référés d'apprécier un préjudice subi d'autant que compte tenu de ce qui précède le préjudice allégué n'est pas établi ; en conséquence nous la débouterons de sa demande à ce titre ; Sur la demande de passerelle

Ce mécanisme procédural appelé communément « passerelle » entre référé et fond requiert, pour être autorisé par le juge des référés, des conditions qui sont en l'espèce réunies : * elle est demandée par

Dès lors, l'absence d'urgence fait obstacle à l'application de la "passerelle" prévue par l'article 873, alinéa 1er du code de procédure civile, qui suppose expressément que l'urgence justifie le renvoi

identifier les pièces nouvelles et les pièces remplacées à l'issue des constats contradictoires, * procéder à l'examen des éléments de la chaudière déposés par la société BABCOCK (tuyauterie économiseur, passerelle

la décision à intervenir ; DIRE n'y avoir lieu à référé sur les demandes reconventionnelles de la société SFR et la débouter de l'ensemble de ses demandes ; Il sollicite à titre subsidiaire la passerelle

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

inéquitable, au visa de l'Article 700 du Code de Procédure Civile que chaque partie supporte ses propres frais irrépétibles ; En outre, au visa de l'Article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens passeront