devant le tribunal de céans, pour l'audience du 01/04/2026 à 9 heures, SARL Entreprise Rénove en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 12 036,41 euros, qu'elle ne peut

assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 01/04/2026 à 9 heures, SARL PRO ELEC en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 26 151,72 euros, qu'elle ne peut

assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 01/04/2026 à 9 heures, SAS PARIS BREST en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 30 307,99 euros, qu'elle ne peut

le tribunal de céans, pour l'audience du 01/04/2026 à 9 heures, SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 29 395,09 euros, qu'elle ne peut

en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [B] [R] [L], Représentant légal de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires de la société est inexistant de sorte qu'il ne peut

assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 20/03/2026 à 9 heures, SAS BAT SERVICE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 42 333,54 euros, qu'elle ne peut

De plus, la clause attributive de compétence citée ne peut être applicable au litige puisqu'elle ne serait pas opposable à [V] [D].

Au cours des débats, le liquidateur indique que la clôture de la procédure ne peut intervenir dans la mesure où il reste dans l'attente de la signature de l'acte de cession du fonds de commerce.

assigner devant le tribunal de céans pour l'audience du 01/04/2026, l'entreprise Monsieur [H] [Q] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 9717.22 euros, qu'elle ne peut

fait assigner devant le tribunal de céans pour l'audience du 20/03/2026, SARL Frites Exquises en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme d e 11865.21 euros, qu'elle ne peut

notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires ; il peut encore engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières

Le jugement a été infirmé et la société ne peut faire face à la condamnation.

du 16/03/2026 à 8 heures 30, la société EOLIA ENERGIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 44 407,87 euros au titre de cotisations de retraite, qu'elle ne peut

S'étant revendiquée du caractère gracieux du prêt de véhicule de remplacement, la société RBM ne peut désormais en demander le paiement.

[C] [V] malgré les courriers adressés revenus avec la mention « inconnu à l'adresse » Le Mandataire judiciaire indique qu'en l'absence totale de coopération du débiteur, la période d'observation ne peut

mois mais également en raison de la disparition de matériel, que ces évènements ayant généré des charges imprévues non budgétisées lors de l'élaboration du projet de création de la société, celle-ci ne peut

Il ressort du rapport de l'administrateur, du rapport du mandataire judiciaire et des explications des parties que : * compte tenu de la baisse d'activité, le dirigeant ne peut pas présenter seul un plan

S'il appert qu'au vu de ces éléments, Monsieur [Y] [V] peut être considéré comme une caution commerciale, il n'en est rien s'agissant de Madame [J] [V].

l'entreprise, qu'il a emporté tout le matériel appartenant à la société, qu'elle n'a pas pu trouver un autre [L], que le cabinet comptable n'a pas poursuivi sa mission, que les dettes s'accumulent, qu'elle ne peut

l'aidait dans la gestion de l'entreprise est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle sanitaire s'est mal passé, qu'il ne peut