Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

PETON Harry, président, accompagné de Madame JEANNEY Gaëlle, directrice générale et de M. [H] [U] du cabinet AGILIANCE.

DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 493 595 466 - 2012 B 4049 (Représentée par Madame Stéphanie LHOPITAL DIAS, Gérant, en pesonne

AVOCAGIR DEFENDERESSE BNP PARIBAS prise en la personne de son agence, [Adresse 3],, [Adresse 4] comparaissant par Maître Pierre NICOLET, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Dominique PENIN

Les intérêts qui ont continué à courir au cours de la pénode d'observation seront règlés également selon les mêmes dispositions que celles proposées aux créanciers privilégiés et chirographaires admis

Marc PENOT Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Guy PÉNOT, en qualité de juge commissaire et M. Laurent GENSOU, en qualité de juge-commissaire suppléant.

aujourd'hui en assurer le remboursement…notre opérationnel s'est également dégradé… Aujourd'hui, nous ne pouvons pas assurer le remboursement du passif sur une période de 2 ans du CCSF alors que nous pensons

M., [X], [T] n'a pas comparu, ni peronne pour lui.

Nous pensons que les vitrines ne sont pas conçues pour une diffusion d'air adaptée ».

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D] [P] [Adresse 2] et par Me Grégoire PENOT

) 7) Société IDS, dont le siège social est [Adresse 19] Partie défenderesse : non comparante 8) Société PIC, dont le siège social est [Adresse 20] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Michel PENIN

[Adresse 22] SUISSE comparant par Me Djazia TIOURTITE [Adresse 23] et par Me Anne-Florence RADUCAULT [Adresse 24] INTERVENANTS VOLONTAIRES SA AXA FRANCE IARD [Adresse 25] comparant par Me Floriane PERON

Pour finir, nous pensons que la toiture n'a quasiment jamais été entretenue et que les infiltrations d'eaux sont aussi constatées sur le faux plafond en sus des poussières. » (pièce défendeur n°38 * Constat

De plus, il souligne que « … notamment pour les frais de « Mises en conformités » évalués à 1.215.276 euros, nous pensons qu'ils ne sauraient être opposables au tiers Mécamont et à son assureur ALLIANZ