RCS [Localité 1] B 907975759 (2021B01132) FIXE provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

RCS, [Localité 4] B 908602394 (2021B01216) FIXE provisoirement au 03/11/2023 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à, [Localité

PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Le défendeur s'en remet à son dossier, il sera ainsi statué au vu des seules pièces produites.

liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis

INVESTISSEMENT (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis

: [G] [U] (SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis

ORONOTZ Stéphanie, MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François - Greffier : TACHOIRES FABRICE Présent au Prononcé du Jugement : Jean-Charles PRESSIGOUT, Président(e), ayant prononcé publiquement

PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa

RCS [Localité 1] B 848393369 (2019B00125) FIXE provisoirement au 01/08/2023 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS

de services, les devis complémentaires (pièces 6 à 12), le procès-verbal de réception des travaux, ainsi que les mises en demeure.

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

L''Association VAL'HOR produit les éléments suivants : * Les statuts et différents accords interprofessionnels (pièces N°1 à 6ter) * Les appels à cotisation pour les 4 années (pièces N°7) * Mises en

ORTOLLAND [Adresse 28] et par Me Alexis BARBIER [Adresse 29] [Localité 5] [Adresse 30] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 31] AVOCATS ASS.

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa

DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa