(Pièce n° 8 de Mme [Y] [P]).

Ils précisaient entre autres la nécessité d'avoir une grue de déchargement (pièce n° 3) Un transporteur a été mandaté et a établi une lettre de voiture le 26 mai 2023 (pièce n°7) dûment signée indiquant

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Pour étayer ses demandes la SA LIXXBAIL présente les éléments suivants : Pièce 1 : Contrat de location Pièce 2 : Facture SAS SANS PRESSION du 14/11/24 Pièce 3 : Facture [N] du 20/12/24 Pièce 4 : PV de

, aux entiers dépens d'instance.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, la société CAPITAL [D] a dû exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il

Par lettre du 18 juillet 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART a mis en demeure [I] de payer la somme de 46 892,52 euros en sa qualité de caution.

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Sur les immatriculations La société GDP soutient que les immatriculations effectuées par la société Vauban Automobile ont déprécié la valeur du parc (Pièces n°3 et 5) ; cependant, le Tribunal a précédemment

Réserver les dépens.

La partie défenderesse ne verse aucune pièce aux débats.

RESERVER les dépens.

Le tribunal constate au vu des pièces que le passif de 1.355.650,39 € inclut la créance Corhofi de 420.506,12 €.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société

partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à ne pas se rendre sur le chantier de la SCCV LES HAUTS DE SAINT PIERRE

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Pour faire reconnaitre ses droits, CIBTP a dû exposer des frais irrépétibles non compris dans les dépens.

le juge se prononce sur le bien-fondé de cette assignation en référé ; Le bordereau des pièces communiquées joint à l'assignation du 22 janvier 2025 listait les pièces suivantes: Pièce n° 1 : contrat